Politique de dédouanement TVA et DDP
Aperçu de la politique de TVA
Tous les produits de meubles et d’ameublement vendus par Decorbydarilys à destination de la France incluent la TVA applicable en France. Le prix affiché lors du paiement correspond à un prix toutes taxes comprises (TTC), sans frais de TVA supplémentaires à payer.
Informations sur le DDP (Delivered Duty Paid)
Toutes les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que Decorbydarilys prend en charge les frais de douane et d’importation, et que les clients en France n’ont aucun frais supplémentaire à payer lors du passage en douane.
Frais inclus
Le prix des produits comprend :
TVA française applicable
Droits de douane et taxes d’importation
Frais de transport (maritime ou aérien)
Frais de traitement et de livraison des commandes
Aucun paiement supplémentaire pour le client
Grâce au modèle DDP, le client n’a aucun frais supplémentaire à payer lors de la réception du colis. Cela permet d’éviter les coûts imprévus liés à la douane ou aux retards de dédouanement.
Conformité fiscale
Les ventes de Decorbydarilys vers la France respectent strictement la législation fiscale française applicable en matière de TVA. Chaque commande est accompagnée d’une facture incluant la TVA, conforme aux exigences légales.
Facturation
Après validation de la commande, une facture électronique incluant la TVA est automatiquement générée. Elle détaille le prix des produits, le montant de la TVA ainsi que le total payé. Cette facture peut être utilisée à des fins comptables ou administratives.
Procédure de dédouanement
Les déclarations d’exportation sont effectuées à l’avance
Tous les documents commerciaux sont fournis au transporteur
Le dédouanement en France est effectué directement par le transporteur, sans intervention du client
Transporteurs internationaux
Nous utilisons des transporteurs professionnels tels que DHL, La Poste Colissimo, Chronopost et DPD Belgique. Ces transporteurs assurent la livraison sécurisée et le respect des conditions DDP, y compris les formalités douanières.
Service client
Pour toute question concernant la TVA ou le DDP, veuillez contacter :
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Courriel : info@decorbydarilys.com
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